Repères Historiques

 

                                                                                                    
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Repères historiques


La parution de la nouvelle réglementation RTAA-DOM  dans les Départements d’Outremer et en Guadeloupe en particulier, a été précédée de plusieurs actions qualitatives sur le logement :

A partir de 1996, une action de formation des concepteurs a été entreprise en Guadeloupe, par les partenaires ADEME, EDF et REGION pour développer l’expérimentation des logements ECODOM, sur la base d’un cahier des charges thermique bioclimatique qui a porté sur plusieurs Logements Locatifs Sociaux.

En 1999, une évaluation des critères qualitatifs ECODOM a été conduite par l’Etat pour vérifier les performances de ces logements notamment en matière de protection solaire et de ventilation.En 2003, des concertations professionnelles RTAA-DOM animées par les Directions Départementales de l’Equipement ont abouti à un rapport de suggestions.

En 2007, le ministère a saisi l’ensemble des collectivités des DOM pour recueillir leur avis sur la base des projets de décrets de la future RTAA-DOM.

Enfin en 2009, la Région Guadeloupe obtient dans le cadre de la Loi d’Orientation pour l’Outre-Mer, dite LODEOM, la compétence de légiférer en matière d’énergie et de formation professionnelle.

 

 

                                 

 

 

 
 
 
 
 
 

 

 

 

Direction Départementale de l'équipement de
Guadeloupe

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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